Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [Date de publication, ex. : 20 août 2026]
La présente politique de confidentialité énonce la manière dont [Nom de l'entreprise / Organisme] collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des utilisateurs de son site web propulsé par la plateforme WordPress. Nous nous engageons à assurer la protection de vos renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et de la Charte de la langue française (Loi 96).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Celle-ci veille au respect de la législation applicable et à la gouvernance interne de nos données.
Responsable désignée : Maggie Roy
Titre / Fonction : [Titre officiel, ex. : Dirigeante / Propriétaire / Responsable de la protection des données]
Courriel professionnel : maggier@lejaf.com
Adresse postale professionnelle : [Adresse physique complète de l'entreprise]
Téléphone professionnel : [Numéro de téléphone professionnel]
Vous pouvez contacter la Responsable pour toute question concernant la présente politique, pour exercer vos droits ou pour porter une demande ou une plainte relative à la gestion de vos renseignements personnels.
2. Renseignements personnels collectés et finalités (Fins et moyens)
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web et de l'offre de nos cours et services de suivi, nous ne recueillons que les renseignements personnels strictement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont collectés.
a) Types de renseignements collectés
Identité et coordonnées : Nom, prénom, adresse courriel, adresse postale [et numéro de téléphone, le cas échéant].
Données de suivi et d'inscription : Historique d'inscription aux cours, suivi pédagogique et administratif, préférences de formation, messages transmis via les formulaires de contact.
Données de transaction : Informations nécessaires à la facturation [remarque : les paiements par carte sont traités directement de façon sécurisée par notre prestataire de paiement].
b) Finalités de la collecte (Pourquoi nous collectons vos données)
Gérer et traiter les inscriptions aux cours et activités de formation ;
Assurer le suivi administratif, pédagogique et personnalisé avec les participants ;
Répondre aux demandes de renseignements envoyées via nos formulaires de contact ;
Transmettre des communications relatives aux cours ou notre infolettre (sous réserve de votre consentement express) ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
c) Moyens de collecte (Comment les données sont saisies)
Les renseignements sont recueillis par le biais d'outils intégrés à notre site WordPress, notamment :
Formulaires d'inscription et de contact en ligne [ex. : WPForms, Contact Form 7, WooCommerce] ;
Création et gestion de comptes clients ou espace participant ;
Témoins de navigation (cookies) et technologies de suivi.
3. Technologies de traçage, de profilage et témoins (Cookies)
Notre site WordPress utilise des technologies de traçage (telles que des témoins de navigation / cookies, des pixels invisibles ou des scripts d'analyse) pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.
a) Déclaration sur le profilage et la localisation
Certaines technologies utilisées sur le site peuvent permettre de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage de vos préférences et comportements de navigation [ex. : Google Analytics, Pixel Meta].
b) Activation active et gestion du consentement (Opt-in)
Conformément à la Loi 25, tous les témoins de profilage, de suivi publicitaire ou d'analyse non essentiels sont désactivés par défaut. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement s'affiche pour vous permettre d'accepter ou de refuser activement le dépôt de ces témoins.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de témoins ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien [Gérer mes préférences de cookies / Lien en bas de page].
4. Communication à des tiers et transferts hors Québec
Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus ni loués. Ils peuvent toutefois être communiqués à des tiers fournisseurs de services (sous-traitants) strictement nécessaires au fonctionnement de nos activités.
a) Catégories de tiers destinataires
Hébergement web : [Nom du fournisseur d'hébergement web, ex. : SiteGround, WHC, GoDaddy] ;
Services de paiement : [Nom de la plateforme de paiement, ex. : Stripe, PayPal] ;
Envoi de courriels et infolettres : [Nom de la plateforme d'envoi, ex. : Mailchimp, MailerLite] ;
Extensions de gestion de cours : [Nom de la solution LMS / gestion, ex. : LearnDash, WooCommerce].
b) Communication et hébergement hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services ou leurs serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec (notamment dans d'autres provinces canadiennes ou aux États-Unis). Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent y être transmis et stockés.
Conformément à la législation du Québec, nous réalisons préalablement une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d'un niveau de protection adéquat et conforme aux standards exigés.
5. Droits des personnes concernées (Utilisateurs)
À titre d'utilisateur résidant au Québec ou au Canada, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès et de rectification : Le droit de consulter gratuitement les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'exiger la correction de toute information inexacte, incomplète ou équivoque.
Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (par exemple, un export de données au format CSV ou JSON) afin de pouvoir les transférer à un tiers.
Droit au retrait du consentement : Le droit de retirer à tout moment votre accord à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.
Droit à l'oubli et à la désindexation : Le droit d'exiger la cessation de la diffusion d'un renseignement personnel ou la désindexation de tout lien rattaché à votre nom.
Pour exercer l'un de ces droits : Veuillez adresser votre demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à maggier@lejaf.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception.
6. Conservation, destruction et mesures de sécurité
a) Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures incluent :
Protocole de chiffrement sécurisé SSL/TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site web ;
Accès strictement restreint aux seules personnes ayant besoin de connaître les données dans le cadre de leurs fonctions ;
Mises à jour régulières de la plateforme WordPress, des extensions et des systèmes de protection contre les cyberattaques.
b) Durée de conservation et destruction
Vos renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou pour se conformer aux exigences légales. Les renseignements utilisés pour prendre une décision vous concernant (par exemple, une décision relative à une inscription ou un suivi) sont conservés pendant au moins un (1) an suivant la prise de décision.
Une fois les finalités accomplies ou la période légale écoulée, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés à des fins d'intérêt public ou statistique de manière irréversible.
7. Obligations complémentaires et dispositions légales
a) Communications électroniques et infolettre (LCAP)
Si vous choisissez de vous inscrire à notre liste de diffusion ou infolettre, votre consentement exprès est recueilli via une case à cocher non pré-cochée (opt-in actif). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au mécanisme de désabonnement figurant au bas de chaque courriel envoyé. Toute demande de désabonnement est traitée immédiatement et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception.
b) Protection des mineurs de moins de 14 ans
Nos cours et nos services web ne visent pas spécifiquement les mineurs de moins de 14 ans. Aucune donnée personnelle concernant un mineur de moins de 14 ans n'est collectée sans le consentement préalable explicite du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur légal.
c) Charte de la langue française (Loi 96)
La présente politique de confidentialité est rédigée et mise à la disposition des utilisateurs en français, conformément aux règles relatives au respect de la langue officielle du Québec.
8. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter tout changement réglementaire, technologique ou opérationnel. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.
6. Conservation, destruction et mesures de sécurité
a) Mesures de sécuritéNous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures incluent : Protocole de chiffrement sécurisé SSL/TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site web ;
Accès strictement restreint aux seules personnes ayant besoin de connaître les données dans le cadre de leurs fonctions ;
Mises à jour régulières de la plateforme WordPress, des extensions et des systèmes de protection contre les cyberattaques.
b) Durée de conservation et destruction
Vos renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou pour se conformer aux exigences légales. Les renseignements utilisés pour prendre une décision vous concernant (par exemple, une décision relative à une inscription ou un suivi) sont conservés pendant au moins un (1) an suivant la prise de décision. Une fois les finalités accomplies ou la période légale écoulée, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés à des fins d'intérêt public ou statistique de manière irréversible. 7. Obligations complémentaires et dispositions légales
a) Communications électroniques et infolettre (LCAP)
Si vous choisissez de vous inscrire à notre liste de diffusion ou infolettre, votre consentement exprès est recueilli via une case à cocher non pré-cochée (opt-in actif). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au mécanisme de désabonnement figurant au bas de chaque courriel envoyé. Toute demande de désabonnement est traitée immédiatement et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. b) Protection des mineurs de moins de 14 ans
Nos cours et nos services web ne visent pas spécifiquement les mineurs de moins de 14 ans. Aucune donnée personnelle concernant un mineur de moins de 14 ans n'est collectée sans le consentement préalable explicite du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur légal. c) Charte de la langue française (Loi 96)
La présente politique de confidentialité est rédigée et mise à la disposition des utilisateurs en français, conformément aux règles relatives au respect de la langue officielle du Québec. 8. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter tout changement réglementaire, technologique ou opérationnel. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.